Politique de confidentialité

FRESHMARKOM LTD attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de votre utilisation du site freshmarkom.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

FRESHMARKOM LTD
Basepoint Business Centres, Shearway Business Park
Shearway Road, Folkestone, England CT19 4RH
Royaume-Uni
Company Number : 12625429
Email : sanchu.tsa@freshmarkom.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données fournies volontairement par vous :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, nom de votre entreprise
• Données projet : type, budget, délai, description, statut
• Tout contenu de votre message via nos formulaires

Données collectées automatiquement :

• Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, page d'origine
• Données techniques : journaux serveur, horodatage, durée de visite

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de devis ou de contact	Mesures précontractuelles à votre demande
Exécuter nos prestations si vous devenez client	Exécution du contrat
Vous adresser des informations utiles à votre projet	Intérêt légitime
Améliorer le site et nos services	Intérêt légitime
Respecter nos obligations légales et comptables	Obligation légale

4. Durée de conservation

Donnée	Durée
Prospects non convertis	3 ans à compter du dernier contact
Clients actifs	Durée de la relation contractuelle
Données comptables (factures, contrats)	10 ans après fin de la relation
Journaux serveur	12 mois

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de FRESHMARKOM LTD et à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• Supabase Inc. (États-Unis, hébergement EU) : base de données
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi d'emails transactionnels
• Cloudflare Inc. (États-Unis, Europe) : sécurité et anti-spam (Turnstile)
• Upstash Inc. (Europe) : limitation de débit anti-abus
• IONOS SARL (France) : hébergement du site web

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sanchu.tsa@freshmarkom.com

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

8. Sécurité

FRESHMARKOM LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreints, anti-spam, protection contre les attaques courantes.

9. Modification

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.